Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 16h00
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2013 , mis(e) en ligne le 19 avril 2013 à 16h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
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