Première séance du mercredi 2 juillet 2014

Scrutin public n°867 sur la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 129
Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 102
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes