Fabrication de la liasse

Amendement n°1171

Déposé le samedi 12 décembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
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Photo de madame la députée Cendra Motin
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Photo de madame la députée Christelle Dubos
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Photo de madame la députée Marie Lebec
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Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Patrice Anato
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Photo de monsieur le député Didier Baichère
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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
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Photo de madame la députée Céline Calvez
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Photo de monsieur le député François de Rugy
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Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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