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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de monsieur le député Florian Bachelier

Florian Bachelier

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Françoise Ballet-Blu

Françoise Ballet-Blu

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de madame la députée Claire Bouchet

Claire Bouchet

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de madame la députée Dominique David

Dominique David

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Christelle Dubos

Christelle Dubos

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Photo de madame la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

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Photo de monsieur le député Jean-François Eliaou

Jean-François Eliaou

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

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Valéria Faure-Muntian

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de monsieur le député Raphaël Gauvain

Raphaël Gauvain

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Anne Genetet

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Florence Granjus

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Romain Grau

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Benjamin Griveaux

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Émilie Guerel

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Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Véronique Hammerer

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Danièle Hérin

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Monique Iborra

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Jean-Michel Jacques

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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François Jolivet

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Catherine Kamowski

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

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Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Marie-Ange Magne

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Photo de monsieur le député Mounir Mahjoubi

Mounir Mahjoubi

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Fabien Matras

Fabien Matras

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Florence Morlighem

Florence Morlighem

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Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Brune Poirson

Brune Poirson

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Éric Poulliat

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Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Bénédicte Pételle

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Bruno Questel

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Cathy Racon-Bouzon

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Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Cécile Rilhac

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Véronique Riotton

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Stéphanie Rist

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Marie-Pierre Rixain

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Mireille Robert

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Laëtitia Romeiro Dias

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Muriel Roques-Etienne

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Xavier Roseren

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Laurianne Rossi

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Gwendal Rouillard

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Cédric Roussel

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Thomas Rudigoz

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Pacôme Rupin

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Laurent Saint-Martin

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Laetitia Saint-Paul

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Nathalie Sarles

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Jean-Bernard Sempastous

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Olivier Serva

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Marie Silin

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Thierry Solère

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Denis Sommer

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Bertrand Sorre

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Bruno Studer

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Sira Sylla

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Buon Tan

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Liliana Tanguy

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Jean Terlier

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Valérie Thomas

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Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

I. – L’article L. 32 est ainsi modifié :

1° Après le 10° , sont insérés un 10° bis et 10° ter ainsi rédigés :

« 10° bis Les systèmes d’exploitation.

« On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matériel et les ressources logicielles d’un équipement terminal, permettant d’y exécuter des applications et aux utilisateurs d’en faire usage.

« 10° ter Les fournisseurs de systèmes d’exploitation.

« On entend par fournisseur de système d’exploitation toute personne qui, à titre professionnel, édite ou adapte le système d’exploitation d’équipements terminaux ou qui édite ou adapte tout autre logiciel contrôlant l’accès aux fonctionnalités desdits équipements. »

2° Après le 11° , il est inséré un 11° bis ainsi rédigé :

« 11° bis Les centres de données.

« On entend par centre de données les installations accueillant des équipements de stockage de données numériques. ».

3° Il est complété par un 24° ainsi rédigé :

« 24° Opérateur de centre de données.

« On entend par opérateur de centres de données toute personne assurant la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements hébergés dans des centres de données à des tiers. ».

II. – L’article L. 32‑4 est ainsi modifié :

1° Après le 2° bis du I, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé :

« 2° ter Recueillir auprès des fournisseurs de services de communications électroniques au public en ligne, des opérateurs de centre de données, des fabricants d’équipements terminaux, des équipementiers de réseaux et fournisseurs de systèmes d’exploitation, les informations ou documents nécessaires relatifs à l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques ou des secteurs étroitement liés à celui-ci, pour s’assurer du respect par ces personnes des principes définis à l’article L. 32‑1 ainsi que des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes pris pour son application ; ».

III. – L’article L. 36‑11 est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « , des opérateurs de centre de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux, des fournisseurs de systèmes d’exploitation » ;

2° Au premier alinéa du I, après le mot : « ligne », sont insérés les mots : « , un opérateur de centre de données, un fabricant de terminaux, un équipementier de réseaux, un fournisseur de système d’exploitation » ;

3° Au sixième alinéa du même I, après le mot « fournisseur », sont insérés les mots « , l’opérateur de centre de données, le fabricant de terminaux, l’équipementier de réseaux » ;

4° À la première phrase du II, après la première occurrence du mot : « services », sont insérés les mots : « , un opérateur de centre de données, un fabricant de terminaux, un équipementier de réseaux, un fournisseur de système d’exploitation » ;

5° Après le neuvième alinéa du III, est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« La formation restreinte peut prononcer à l’encontre de l’opérateur de centre de données, du fabricant de terminaux, de l’équipementier de réseaux, du fournisseur de système d’exploitation en cause une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, sans pouvoir excéder 3 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé par l’entreprise en cause au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en œuvre, taux qui est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation. Si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en vertu des textes applicables à sa forme sociale, le chiffre d’affaires pris en compte est celui figurant dans les comptes consolidés ou combinés de l’entreprise consolidante ou combinante. À défaut d’activité permettant de déterminer ce plafond, le montant de la sanction ne peut excéder 150 000 €. Ce montant est porté à 375 000 € en cas de nouvelle violation de la même obligation. ».

IV. – Après le 7° de l’article L. 36‑6, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Les contenus et les modalités de mise à disposition, y compris à des organismes tiers recensés par l’Autorité, d’informations fiables relatives à l’empreinte environnementale des services de communication au public en ligne, des équipements terminaux, des systèmes d’exploitation, des centres de données ainsi que des réseaux, et notamment des équipements les constituant, et des services de communications électroniques, et la détermination des indicateurs et méthodes employés pour la mesurer. »

V. – Le 3° de l’article L. 135 est complété par les mots : « et dresse un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à confier à l’Arcep des pouvoirs supplémentaires en matière de collecte des données environnementales, afin de mettre en place un baromètre environnemental du secteur numérique, pour améliorer notamment l’information des consommateurs.
 
Actuellement l’ARCEP s’intéresse uniquement à l’empreinte environnementale des services de communication au public en ligne dont la part de trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les FAI excède un certain seuil ainsi que des réseaux et des services de communications électroniques.
Or, il apparaît important de pouvoir recueillir des informations relatives à l’empreinte environnementale d’autres acteurs du numérique, notamment afin de les mettre à disposition du public.
En effet, nous traversons une période décisive où révolutions numérique et écologique se rencontrent. Aussi, chaque brique de l’écosystème numérique nécessite une compréhension précise de ses effets et de son empreinte environnementale. L’Arcep a déjà initié une collecte d’informations auprès des opérateurs réseaux mais le rapport du Sénat, publié le 24 juin 2020, soulignait par exemple que les data centers représentaient 14 % de l’empreinte environnementale du numérique en France et que les terminaux en représentaient 81%.
 
Concernant les terminaux, il convient d’ailleurs de préciser que les différents rapports publiés en 2020 ont souligné l’importance d’accroître leur durée de vie pour réduire leur renouvellement et ainsi réduire leur empreinte environnementale. Cet enjeu nécessite de pouvoir assurer un suivi des pratiques liées, d’une part, aux obsolescences des terminaux (obsolescences culturelle, logicielle et matérielle) et, d’autre part, aux enjeux de distribution, reconditionnement et recyclage de ces mêmes terminaux. Dans ce contexte, il est nécessaire que l’Arcep puisse également recueillir des informations sur les équipements de terminaux mobiles, les systèmes d’exploitation, les équipements de réseaux ainsi que les centres de données.
 
Par ailleurs, il apparait utile de ne pas restreindre d’emblée la possibilité pour l’Arcep de recueillir des informations relatives à l’empreinte environnementale des fournisseurs de services de communication au public en ligne dont la part de trafic excèderait un certain seuil et de l’élargir à tous les acteurs relevant de cette catégorie, quelle que soit leur part de trafic, afin de pouvoir obtenir, si besoin est, l’ensemble des informations pertinentes.
 
L’extension du rôle de l’ARCEP est prévue au V. du présent amendement.
Les I. à IV. visent à définir les nouvelles catégories d’acteurs visées par le pouvoir de collecte d’informations de l’ARCEP en matière environnementale, et de permettre à l’Autorité à la fois de pouvoir obtenir des informations et mener des enquêtes auprès de ces acteurs et, le cas échéant, de pouvoir sanctionner l’absence de transmission des informations demandées.
En outre, cet amendement prévoit de compléter le 3° de l’article L. 135 du CPCE afin d’intégrer au rapport sur l’état de l’internet de l’Autorité un bilan de l’empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données afin notamment que les consommateurs et utilisateurs des services disposent d’un accès aux informations sur ce sujet.