- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 15, insérer les six alinéas suivants :
« I bis. – A. – Le chapitre V du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 2° À l’intitulé des sections 1 et 2, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 3° Au premier alinéa des articles L. 2145‑1 et L. 2145‑6, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale » ;
« 4° À l’article L. 2145‑5, au premier alinéa des articles L. 2145‑7, L. 2145‑9, L. 2145‑10 et L. 2145‑11 ainsi qu’à l’article L. 2145‑13, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et environnementale ».
« B. – Au second alinéa de l’article L. 1232‑12, au 3° de l’article L. 2135‑11, au second alinéa de l’article L. 2315‑63, au 1° de l’article L. 3142‑58, au 2° de l’article L. 3142‑59 et à la seconde phrase de l’article L. 3341‑3 du code du travail, après le mot : « sociale », il est inséré le mot : « , environnementale ». »
Par esprit de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du comité social et économique (CSE), qui pourra porter sur les conséquences environnementales des activités des entreprises, le présent amendement des députés LaREM renomme le congé de formation économique, sociale et syndicale en congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Ce congé pourra donc également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
A cet effet, l’amendement modifie l’intitulé de ce congé dans toutes les occurrences du code du travail.