Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° À la dernière phrase, après le mot : « an », sont insérés les mots : « , sur tout projet de mobilité structurant » ; »
Exposé sommaire
L’amendement précise que l’obligation de consultation du comité pour « tout projet de mobilité », s’entend pour des projets structurants. À défaut, le comité pourrait se trouver à être réuni à de multiples reprises, à chaque changement d’arrêt de bus par exemple.