Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au produit des caractéristiques particulières le distinguant »
les mots :
« notamment une qualité particulière ou des conditions de production respectueuses de l’environnement ou la juste rémunération du producteur agricole, distinguant ces produits »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM vise préciser les dispositions introduites dans l’amendement 66bis adopté en commission.