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Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le lundi 3 mai 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans, n° 4014
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(jeudi 6 mai 2021)

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Christine Le Nabour

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Stéphanie Atger

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Didier Baichère

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Thomas Mesnier

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Bénédicte Pételle

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Marie-Pierre Rixain

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Jean-Philippe Ardouin

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Florian Bachelier

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Bertrand Bouyx

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Anthony Cellier

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Célia de Lavergne

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Frédéric Descrozaille

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Christophe Di Pompeo

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Benjamin Dirx

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Stéphanie Do

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Loïc Dombreval

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Jacqueline Dubois

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Christelle Dubos

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Coralie Dubost

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Stella Dupont

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Nicolas Démoulin

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Jean-François Eliaou

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Sophie Errante

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Valéria Faure-Muntian

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Jean-Michel Fauvergue

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Richard Ferrand

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Jean-Marie Fiévet

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Alexandre Freschi

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Jean-Luc Fugit

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Camille Galliard-Minier

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Raphaël Gauvain

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Éric Girardin

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Fabien Gouttefarde

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Benjamin Griveaux

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Stanislas Guerini

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Alexandre Holroyd

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Sacha Houlié

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Jean-Michel Jacques

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François Jolivet

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Catherine Kamowski

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Guillaume Kasbarian

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Stéphanie Kerbarh

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Yannick Kerlogot

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Anissa Khedher

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Rodrigue Kokouendo

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Jacques Krabal

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Sonia Krimi

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Mustapha Laabid

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Daniel Labaronne

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Amélia Lakrafi

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Anne-Christine Lang

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Michel Lauzzana

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Gaël Le Bohec

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Sandrine Le Feur

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Didier Le Gac

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Fabrice Le Vigoureux

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Marie Lebec

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Jean-Claude Leclabart

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Martine Leguille-Balloy

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Christophe Lejeune

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Marion Lenne

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Mounir Mahjoubi

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Jacques Marilossian

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Denis Masséglia

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Fabien Matras

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Jean François Mbaye

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Jean-Michel Mis

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

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Photo de monsieur le député Thierry Solère

Thierry Solère

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, par cohérence avec la demande de suppression de l'article 1er.

L'objectif est de maintenir le dispositif de « RSA jeune actif ».