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- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur











































































































































































































































































Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 500 000 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 500 000 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
SOLDE | 0 |
Le présent amendement est l’amendement miroir de l’amendement n° II-1420 relatif à la subvention de l’IPEV.
Il rétablit les crédits qui ont été pris à hauteur de 500 000 euros sur le programme 150 Formation supérieures et recherche universitaire dans la mesure où l’action 1 du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est en mesure d’absorber le besoin complémentaire exposé dans l’amendement n° II-1420.
Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 :
- Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Pilotage et animation du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
- Abonde d’autant l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.