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Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 avril 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
- Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h35
Les cosignataires
M. Olivier Véran,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Julien Borowczyk,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Delphine Bagarry,
M. Belkhir Belhaddad,
M. Guillaume Chiche,
Mme Christine Le Nabour,
M. Dominique Da Silva,
M. Marc Delatte,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Catherine Fabre,
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel,
Mme Albane Gaillot,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
Mme Caroline Janvier,
Mme Fadila Khattabi,
M. Mustapha Laabid,
Mme Fiona Lazaar,
M. Sylvain Maillard,
M. Thierry Michels,
Mme Michèle Peyron,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Mireille Robert,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
M. Adrien Taquet,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Corinne Vignon,
Mme Martine Wonner,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Barbara Pompili,
M. Joël Giraud,
M. Damien Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
M. Patrice Anato,
M. Didier Baichère,
M. Frédéric Barbier,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Hervé Berville,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Pascal Bois,
Mme Pascale Boyer,
M. Stéphane Buchou,
M. Pierre Cabaré,
Mme Céline Calvez,
Mme Émilie Cariou,
M. Lionel Causse,
Mme Danièle Cazarian,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
M. Jean-François Cesarini,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Fannette Charvier,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Bérangère Couillard,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
Mme Yolaine de Courson,
M. Nicolas Démoulin,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Françoise Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Olivier Gaillard,
M. Grégory Galbadon,
Mme Anne Genetet,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Perrine Goulet,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Émilie Guerel,
Mme Nadia Hai,
Mme Véronique Hammerer,
Mme Danièle Hérin,
M. Dimitri Houbron,
Mme Catherine Kamowski,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Sonia Krimi,
Mme Aina Kuric,
Mme Amélia Lakrafi,
M. François-Michel Lambert,
Mme Frédérique Lardet,
Mme Marion Lenne,
Mme Monique Limon,
Mme Alexandra Louis,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Marilossian,
M. Didier Martin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Jean François Mbaye,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Catherine Osson,
Mme Zivka Park,
M. Patrice Perrot,
Mme Bénédicte Peyrol,
M. Damien Pichereau,
M. Jean-Pierre Pont,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Véronique Riotton,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jacques Savatier,
M. Denis Sommer,
M. Bertrand Sorre,
Mme Sira Sylla,
Mme Liliana Tanguy,
M. Stéphane Testé,
Mme Valérie Thomas,
M. Stéphane Trompille,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
M. Cédric Villani,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
Mme Blandine Brocard,
Mme Annie Chapelier,
Mme Sylvie Charrière,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nathalie Elimas,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Philippe Latombe,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
M. Thomas Mesnier,
M. Paul Molac,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Aurélien Taché,
M. Vincent Thiébaut,
M. Nicolas Turquois,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Brahim Hammouche.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h35
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 juin 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081), n° 1150
- Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 18h30
Dépot : mercredi 11 juillet 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h45
Dépot : mercredi 11 juillet 2018
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 1081
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h45
Amendements déposés sur le texte n° 1150
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie le 7 mai 2019, T.A. n° 262
- Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 487
, déposé(e) le jeudi 9 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales