Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mercredi 8 décembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Réunion - Mardi 7 décembre 2021 à 21h30

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Réunion - Mardi 7 décembre 2021 à 9h00

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Réunion - Lundi 6 décembre 2021 à 21h30

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Réunion - Lundi 6 décembre 2021 à 16h00

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Réunion - Jeudi 2 décembre 2021 à 21h30

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Diverses mesures de justice sociale

Financement de la transition écologique

Statut juridique des biens communs

Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»

Pour une protection des biens communs
Réunion - Jeudi 2 décembre 2021 à 15h00

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Diverses mesures de justice sociale

Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

Financement de la transition écologique

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Statut juridique des biens communs

Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»

Pour une protection des biens communs

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Réunion - Jeudi 2 décembre 2021 à 9h00

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Diverses mesures de justice sociale

Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

Financement de la transition écologique

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Statut juridique des biens communs

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»

Pour une protection des biens communs

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Réunion - Mercredi 1er décembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Combattre le harcèlement scolaire

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