- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 3 680 000 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 3 680 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 680 000 | 3 680 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à revaloriser la dotation globale de l’État aux Scènes de Musiques Actuelles (SMAC) de 3,68 millions d’euros.
Victimes d’un effet ciseau, les SMAC rencontrent aujourd’hui de graves difficultés pour remplir les missions fixées dans le cahier des charges du label, faute de moyens suffisants. Compte tenu des efforts qu’elles ont engagés ces dernières années pour accroitre leur part d’autofinancement, il leur est de plus en plus difficile de relever encore significativement le montant des billets, sans porter atteinte à leur niveau de fréquentation et à leur accessibilité par le plus grand nombre.
Les SMAC sont aujourd’hui le label du spectacle vivant qui bénéficie de l’aide moyenne la plus faible de la part de l’État. Cette dotation de 3,68 millions permettrait d’augmenter le soutien global de l’État à ce réseau de structures labellisées, afin d’apporter un appui financier complémentaire tenant compte de la situation spécifique de chaque SMAC, de nature à résorber une partie de leurs difficultés de financement.
Ces crédits seront répartis au cas par cas, après analyse de la situation précise de chacune d’entre elle, de leur activité, de leur modèle économique, et dans un souci d’équilibre des soutiens de l’Etat sur l’ensemble du territoire. Une vigilance particulière sera apportée aux structures qui développent déjà des coopérations et des actions vertueuses, telles qu’envisagées dans les discussions relatives au plan « Mieux produire, mieux diffuser ».
Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits à l'action 02 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 1 du programme 131 « Création ». Comme les règles d’irrecevabilité financière des amendements imposent de compenser toute charge supplémentaire, ce transfert parait être le plus pertinent, dans la mesure où une offre culturelle diversifiée sur les territoires est un préalable nécessaire pour permettre au Pass culture de remplir ses objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques des jeunes.