Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Loi européenne sur l'espace : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Le mercredi 13 décembre 2023, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne (PPRE) relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace présentée par Mme Cécile Rilhac (Renaissance - Apparentée au groupe), et autorisé le dépôt du rapport associé.
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  • Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication et présentation d’un projet d’avis politique
    Mercredi 6 décembre, Jean-Pierre Pont (Renaissance) a présenté une communication puis la commission des affaires européennes a examiné un projet d'avis politique sur le recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique.
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  • Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Le mercredi 22 novembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) et adopté une proposition de résolution européenne.
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  • Intelligence artificielle : communication et adoption d’un projet d’avis politique
    Mercredi 15 novembre, Mme Constance Le Grip (RE) a présenté une communication sur l'intelligence artificielle (IA), détaillant le contenu et la portée du règlement relatif à l'IA en cours de négociation et visant à doter l'Union européenne d'un cadre juridique.
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  • Bilan des accords de libre-échange : présentation du rapport d'information
    Mercredi 25 octobre 2023, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur le bilan des accords de libre-échange (rapporteurs : Lysiane Métayer et Thomas Ménagé).
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  • Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne : rejet d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 25 octobre, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne.
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  • Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) et révision du cadre financier pluriannuel de l’Union : présentation d'une communication
    Mercredi 18 octobre, MM. Manuel Bompard et Alexandre Holroyd, référents Économie et Budget de l’Union, ont présenté une communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) et la révision du cadre financier pluriannuel de l’Union à la commission des affaires européennes.
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  • Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information
    Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (rapporteurs Alexandre Holroyd et Marietta Karamanli).
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  • Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d'information
    Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie (rapporteures Pascale Boyer et Nathalie Oziol).
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  • Audition de Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d’Espagne en France
    Mercredi 4 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil.
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  • Réforme des institutions européennes : audition du groupe de travail franco-allemand
    Mercredi 27 septembre, la commission des affaires européennes a auditionné Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.
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  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : examen du rapport d’information portant observations
    Mardi 19 septembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure Marietta Karamanli).
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