Actualités

Mercredi 27 septembre, la commission des affaires européennes a auditionné Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.

Mardi 19 septembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure Marietta Karamanli).

Mercredi 19 juillet, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur l'économie circulaire (rapporteurs Pierrick Berteloot et Félicie Gérard).

En mars 2020, la Commission européenne a présenté un plan d'action sur l'économie circulaire visant à faire de l'économie circulaire une réalité en Europe. Ce plan d'action reflète, d'une part, la stratégie de la Commission européenne pour une économie durable et constitue, d'autre part, le point de départ d’initiatives législatives majeures.

Il est urgent d’agir, alors que le taux d’utilisation circulaire des matériaux atteint 11,7 % en 2021 dans l’Union, en hausse de seulement 0,4 point de pourcentage depuis 2015. Un citoyen européen génère aujourd’hui, en moyenne, plus de 5 tonnes de déchets par an. La stratégie de l’Union doit porter aussi bien sur la durabilité de la production de biens et de la fourniture de services, en amont, que sur la réduction et le recyclage des déchets, en aval.

Les deux actes législatifs actuellement en discussion au Conseil de l’Union et au Parlement européen – à savoir la proposition de règlement sur l'écoconception et la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages – méritent une attention particulière. Les rapporteurs soutiennent les orientations de ces textes, tout en identifiant un certain nombre de points de vigilance pour garantir la réussite des réformes envisagées, et promouvoir in fine une économie circulaire bénéfique aux entreprises et aux consommateurs de l’Union. 

Mercredi 12 juillet, la commission des affaires européennes a auditionné Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne.

Mercredi 5 juillet, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.

Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information et adopté le projet d'avis politique sur le devoir de vigilance des entreprises (rapporteures Sophia Chikirou et Mireille Clapot).

À l’orée de la phase cruciale des trilogues, cet avis politique appelle les négociateurs européens à faire preuve d’ambition dans les discussions sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (directive « CSDD »), afin de lutter efficacement contre les modèles d’affaires irrespectueux des droits humains et environnementaux.

L’enjeu est de taille : dix ans après l’effondrement du Rana Plaza, l’Union européenne peut mettre fin au découplage entre responsabilité juridique et responsabilité morale sur les chaînes de production.

À cette fin, la position du Parlement européen est plus adaptée que celle du Conseil, sur des questions aussi importantes que les conditions d’engagement de la responsabilité civile des entreprises, le régime d’administration de la preuve, ou encore l’inclusion du secteur de la finance dans le champ des obligations de vigilance.

Consulter le rapport d'information.

Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (rapporteur Charles Sitzenstuhl).

La réindustrialisation verte de la France et de l’Europe doit être une priorité des dix prochaines années. L’atteinte de nos objectifs de développement économique, de transition écologique et de réduction des dépendances stratégiques à l’égard de pays tiers en dépend. Le projet de loi relatif à l’industrie verte vise justement à accélérer la production de technologies propres en France.

De manière complémentaire, l’échelon européen est plus que jamais pertinent pour répondre aux défis posés par les politiques néoprotectionnistes déployées par nos partenaires et rivaux internationaux. Le pacte industriel du Pacte vert, présenté par la Commission européenne le 1^er janvier 2023, doit y contribuer.

Plusieurs axes de travail prioritaires sont identifiés dans le rapport d’information pour approfondir les efforts engagés. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pourrait être élargi. Le renforcement de la préférence européenne dans la commande publique ouvrirait la voie à un véritable Buy European Act. Enfin, la création d’un Fonds de souveraineté européen et l’assouplissement durable des règles en matière d’aide d’État permettraient de soutenir massivement nos secteurs stratégiques.

Mercredi 21 juin, la commission des affaires européennes a examiné puis adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (rapporteure Perrine Goulet).

Le 11 mai 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants.  Cette proposition de règlement a pour objet de lutter contre la diffusion dans l’espace numérique de contenus à caractère pédopornographique en établissant des règles contraignantes et uniformes à l’égard des fournisseurs de services numériques opérant dans l’Union. Elle permettra d’imposer des obligations de détection, de signalement et de retraits des contenus relatifs à des abus sexuels sur les enfants.

Cette proposition de règlement intervient alors que la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne a augmenté de manière exponentielle ces dernières années encouragée par le développement continu de l’usage des outils numériques et accélérée par les périodes de confinement liées à la crise de Covid-19.

Ainsi, la résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes le 21 juin dernier soutient cette proposition de règlement et appelle à faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans la suite des négociations au sein des institutions européennes.

Voir le dossier législatif

Jeudi 1er juin, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Mercredi 17 mai, la commission des affaires européennes a auditionné Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.

Mercredi 10 mai, la commission des affaires européennes a échangé avec son homologue du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union européenne.

Mercredi 10 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (rapporteure Louise Morel).

Consulter le rapport d'information.