Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Réforme des institutions européennes : audition du groupe de travail franco-allemand
    Mercredi 27 septembre, la commission des affaires européennes a auditionné Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.
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  • Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : examen du rapport d’information portant observations
    Mardi 19 septembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure Marietta Karamanli).
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  • Economie circulaire : examen d'un rapport d'information
    Mercredi 19 juillet, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur l'économie circulaire (rapporteurs Pierrick Berteloot et Félicie Gérard).
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  • Politique agricole commune et souveraineté alimentaire européenne : audition de Marc Fesneau
    Mercredi 12 juillet, la commission des affaires européennes a auditionné Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la politique agricole commune et la souveraineté alimentaire européenne.
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  • Résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 : audition de Laurence Boone
    Mercredi 5 juillet, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023.
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  • Devoir de vigilance des entreprises : adoption d'un avis politique et présentation du rapport d'information
    Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information et adopté le projet d'avis politique sur le devoir de vigilance des entreprises (rapporteures Sophia Chikirou et Mireille Clapot).
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  • Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
    Mercredi 28 juin, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (rapporteur Charles Sitzenstuhl).
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  • Prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 21 juin, la commission des affaires européennes a examiné puis adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (rapporteure Perrine Goulet).
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  • Audition de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
    Jeudi 1er juin, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques, Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
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  • Audition d'Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
    Mercredi 17 mai, la commission des affaires européennes a auditionné Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
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  • Échange de vues avec la commission des affaires européennes du Bundestag
    Mercredi 10 mai, la commission des affaires européennes a échangé avec son homologue du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union européenne.
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  • Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2024-2030
    Mercredi 10 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (rapporteure Louise Morel).
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