Agenda

Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d’information)

Protection européenne du consommateur : examen du rapport d’information (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information)
Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048)
sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257)

Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : examen de la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues (M. Fabien DI FILIPPO, rapporteur) (n°°1904) ;

Audition de M. Oliver RÖPKE, Président du Comité économique et social européen (CESE)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DADUE) (n° 2041) : examen du rapport d’information portant observations (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information)

Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
nomination de rapporteurs d’information

Souveraineté alimentaire européenne : examen du rapport d’information (MM. Rodrigo ARENAS et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs d’information)
Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues (Nicolas THIERRY, rapporteur) (n° 1921)

Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) : examen de la proposition de résolution européenne (NNN, rapporteur)
Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen du rapport d’information (M. Henri ALFANDARI, rapporteur)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (n° 2122)

Protection des élevages de bétail et du loup : communication de Mme Pascale BOYER et présentation d’un projet d’avis politique
Nomination de rapporteurs les propositions de résolution européenne :
de Mme Danielle SIMONNET et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075)
de Mme Lisa BELLUCO et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (n°°2049)
de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (n°°2105)

Audition de Son Exc. M. Jo INDEKEU, Ambassadeur de Belgique en France, sur les priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne ;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas THIERRY et plusieurs de ses collègues relatives à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n° 1921) ;
Nomination de rapporteurs d’information.

Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, du Dr Martin SCHÄFER, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, de M. Antonino CASCIO, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Italie en France et de M. Benjamin SAOUL, ministre-conseiller aux Affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, sur la politique africaine de leur pays respectif