Agenda

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (M. Alain David, rapporteur).

Table ronde, ouverte à la presse, sur la militarisation de l’espace, avec la participation du général de division aérienne Philippe Adam, commandant de l’espace, et de Mme Florence Gaillard-Sborowsky, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), auteure d’un ouvrage sur la géopolitique de l’espace paru en mai 2023.

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan du sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier et le comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la géopolitique du sport (MM. Hubert Julien-Laferrière et Hadrien Ghomi, rapporteurs) ;
Nomination d’un nouveau rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
Nomination de deux co-rapporteurs d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;
Nomination de deux co-rapporteurs d’information sur l’avenir de la francophonie.

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD).

Audition, ouverte à la presse, de Esther Duflo, professeure au Massachusetts Institute of Technology et au Collège de France, prix Nobel d’économie de 2019, sur le sommet de Paris des 22 et 23 juin 2023 pour un nouveau pacte financier.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la convention de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, signées par la France à Londres le 25 octobre 2011 (n° 1277) (M. Alain David, rapporteur).
Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performances entre l’Etat et Campus France pour 2023-2025.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le sommet de la Communauté politique européenne du 1er juin 2023 à Chisinau.

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (sous réserve de son dépôt).

Audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n° 1224) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Sénégal et de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signés à Paris les 7 septembre 2021 et 23 février 2022 (n° 1276) ;
projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (sous réserve de son dépôt).