Agenda

Examen de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)

- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361)

Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs)

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°481)

Suite de l’examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323)

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353) -- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) -- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 453) (M. Stéphane Travert, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373) (M. Stéphane Travert, rapporteur)