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Réunion - Lundi 2 octobre 2023 à 18h00
Élection du bureau de la commission
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Réunion - Vendredi 29 septembre 2023 à 14h45
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux titres III à V du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 27 septembre 2023 à 9h30
Examen du rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs)
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Réunion - Lundi 25 septembre 2023 à 15h45
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 20 septembre 2023 à 15h05
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
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Réunion - Mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
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Réunion - Mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (n° 1221 rectifié)
- visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (n° 1612)
- visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150)
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)-
- Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Pour le plein emploi
- Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
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Réunion - Mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
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Réunion - Lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M.Paul Christophe, rapporteurs)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord