Mercredi 7 mars 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Anne-Cécile Violland (HOR, Haute-Savoie) en est la rapporteure.
Le texte sera examiné en séance publique le jeudi 14 mars dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.
Anne-Cécile Violland a expliqué, en commission, que la montée en puissance de la « fast fashion » ou « mode éphémère » a entraîné un emballement de l’industrie textile. Selon l’Ademe, chaque année, dans le monde, ce sont plus de 100 milliards de vêtements qui sont vendus. Leur production a doublé entre 2000 et 2014. Selon l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure « Refashion », en France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant.
Elle précise que sans qu’il y ait de nouveaux besoins, cette abondance conduit ces nouveaux vêtements à être moins portés et à être jeté plus rapidement. Alors que seulement un tiers des vêtements en fin de vie le sont du fait de leur usure ou de leur détérioration, elle précise qu’on qualifie d’obsolescence émotionnelle pour qualifier cette faible durabilité extrinsèque des vêtements.
Elle indique que les marques de la « fast fashion » renouvèlent de manière quasi-permanente leurs collections pour une durée de commercialisation très courte et avec des promotions continues afin de créer des effets de mode et provoquer un réflexe d’achat chez les consommateurs. Elle déplore que ce modèle tend à s’imposer et écrase toute la concurrence dont notamment les acteurs traditionnels du secteur.
Anne-Cécile Violland précise que les bas prix proposés par la « fast fashion » le sont « au détriment des exigences sociales et environnementales élémentaires ».
Elle explique que l’industrie textile représente à elle seule 10 % des émissions de gaz à effet de serre, soit plus que l’aérien et le maritime réunis, et pourrait atteindre 26 % des émissions en 2050 si les tendances actuelles se poursuivent. Elle poursuit en indiquant que le polyester, qui est la matière première la plus produite, nécessite pour sa fabrication 70 millions de barils de pétrole par an, tandis que le coton, première alternative végétale aux fibres synthétiques, est la première culture consommatrice de pesticides au monde, mobilisant plus de 10 % des volumes épandus. Elle ajoute qu’au stade de la fabrication des vêtements, la teinture de ces derniers requiert la mobilisation de substances toxiques, qui finissent dans les milieux aquatiques. 20 % de la pollution des eaux dans le monde serait ainsi imputable à la teinture et au traitement des textiles. En Chine, cela représente 70 % des rivières et des lacs. Enfin, au fil de la durée de vie des vêtements, lors de chaque lavage, ceux qui comportent des matières synthétiques relâchent des microfibres plastiques dans l’environnement, qui représentent au total, chaque année, l’équivalent de plus de 24 milliards de bouteilles en plastique. L’Agence européenne de l’environnement estime que près 35% des mircoplastiques primaires émis dans les océans proviennent du secteur textile.
L’article 1er défini la mode express comme la pratique commerciale propre au secteur du textile et de l’habillement qui consiste à renouveler très rapidement les collections en proposant un grand nombre de nouveaux modèles de vêtements ou d’accessoire sur une période de temps déterminée. Il prévoit également que les personnes qui mettent en œuvre cette pratique commerciale, lorsqu’elles pratiquent la vente en ligne, sont tenues d’afficher des messages encourageant au réemploi et à la réparation et sensibilisant à l’impact environnemental des produits.
En commission, les députés ont précisé la définition de la mode express qui sera donnée par décret en Conseil d’Etat en indiquant que la pratique commerciale consiste à proposer un nombre élevé de nouvelles référence pour une faible durée de commercialisation (CD185, CD105, CD59, CD188 et CD187).
Les députés ont adopté un amendement prenant en compte la durabilité dans l’éco-score mis en place par la loi « Climat et résilience » (CD135).
L’article 2 vise à responsabiliser les entreprises du secteur en renforçant le dispositif d’éco-modulation des contributions versées par les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs. La rapporteure explique que l’article met concrètement en place un système de primes et de pénalités permettant aux prix de refléter d’avantage l’impact environnemental des produits. Le montant de cette pénalité, qui sera déterminé par décret, ne pourra pas dépasser dix euros par produit.
Par amendement, les députés ont introduit le principe d’une variation de l’écomodulation selon la teneur en polyester des textiles (CD163).
L’article 3 vise à interdire, à partir du 1er janvier 2025, la publicité relative à la commercialisation de produits textiles lorsque ces derniers relèvent de la pratique commerciale de la mode express ainsi que la promotion des entreprises, enseignes ou marques ayant recours à cette pratique commerciale. En commission, les députés ont étendu cette interdiction à l’influence commerciale (CD200).
Enfin, les députés ont introduit une amende administrative punissant le manquement à l’obligation d’afficher des messages de sensibilisation et à l’interdiction de publicité (CD169 et CD173).
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