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Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a adopté (sans modification et conforme au texte du Sénat) la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (Daniel Labaronne, rapporteur).

La proposition de loi sera examinée en séance publique à partir du mardi 19 mars 2024.

Mercredi 13 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné David Lisnard, président, et André Laignel, vice-président de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.

Mercredi 6 mars 2024 à 15h, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les annulations de crédits du budget de l'État pour l'année 2024.

L'audition sera retransmise sur le portail vidéo et les réseaux sociaux de l’Assemblée nationale.

Mercredi 6 mars 2024 matin, la commission des finances a auditionné (conjointement avec la commission du développement durable) Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.

Mercredi 14 février 2024 matin, la commission des finances a adopté deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés du 29 février.

• Adoption, en troisième lecture, de la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs)
  
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• Adoption, à l'unanimité, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine Pires Beaune, rapporteure)
  
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Mercredi 7 février 2024 matin, la commission des finances a auditionné Florence Lustman, présidente de France Assureurs. Elle a été auditionnée sur les thématiques suivantes :  

- problèmes d’assurabilité croissants de certaines collectivités territoriales ;

- problématiques liées aux catastrophes naturelles ;

- tendance à la hausse des primes d’assurance.

Mercredi 29 janvier 2024 matin, la commission des finances a auditionné Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et Stanislas Bourron, directeur général, dans le cadre du cycle d'auditions sur les finances publiques locales.

Mercredi 17 janvier 2024 matin, la commission des finances a organisé une audition sur la conjoncture économique, ainsi que sur les notes de l’INSEE de septembre 2023 sur la redistribution et ses effets sur le niveau de vie et de novembre 2023 relative aux inégalités et à la pauvreté.

Sont auditionnés :  

- Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE

- Olivier Garnier, directeur général chargé des statistiques, des études économiques et des relations internationales de la Banque de France

- Bertrand Pluyaud, chef du bureau France et économiste senior à l’OCDE

Mardi 16 janvier 2024 après-midi, la commission des finances a auditionné Carole Delga, présidente de Régions de France, sur les finances publiques locales.

Mercredi 20 décembre 2023 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement.

Mardi 19 décembre 2023 après-midi, la commission des finances a examiné puis rejeté en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2024 (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

Jeudi 14 décembre 2023 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, et Mathieu Marceau, chef de bureau.