Dossiers législatifs

• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 3 février 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 février 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 10 février 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 février 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 mai 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 26 juin 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 octobre 2025 ( n°)

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 13 octobre 2025 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 9 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 12 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 23 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 30 janvier 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 février 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 23 février 2026 ( n°)

  En cours : Débat, Discussion en séance publique

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