Projet de loi de finances pour 2025 (Dossier législatif en version repliée)

M. Charles de Courson

Com. Finances

Rapporteur général
M. Karim Ben Cheikh

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jean-Pierre Bataille

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Vincent Trébuchet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Corentin Le Fur

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Yaël Ménaché

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. François Jolivet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. David Guiraud

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Daniel Labaronne

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Philippe Lottiaux

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Emeric Salmon

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Christophe Plassard

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Marie-Christine Dalloz

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Christine Arrighi

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. David Amiel

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Eva Sas

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Tristan Lahais

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Matthias Renault

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Franck Allisio

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jacques Oberti

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Michel Castellani

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jocelyn Dessigny

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Kévin Mauvieux

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Alexandre Sabatou

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jérôme Legavre

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Mathilde Feld

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Nicolas Sansu

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Laurent Baumel

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Sophie Mette

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Jean-Philippe Tanguy

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Emmanuel Maurel

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Estelle Mercier

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Claire Marais-Beuil

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Benjamin Dirx

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Perrine Goulet

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Damien Maudet

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Sophie Pantel

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Constance Le Grip

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Véronique Louwagie

Com. Finances

Rapporteure speciale
Mme Christine Pirès Beaune

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Emmanuel Mandon

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Aurélien Le Coq

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jean-Paul Mattei

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Mickaël Bouloux

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Pierre Henriet

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Charles Sitzenstuhl

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Thomas Cazenave

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Marianne Maximi

Com. Finances

Rapporteure speciale
M. Philippe Brun

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Christian Baptiste

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Denis Masséglia

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jean-Didier Berger

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Mathieu Lefèvre

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Charles Rodwell

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Jean-René Cazeneuve

Com. Finances

Rapporteur spécial
M. Carlos Martens Bilongo

Com. Finances

Rapporteur spécial
Mme Anchya Bamana

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
Mme Christine Le Nabour

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
M. Didier Le Gac

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis
Mme Sandrine Runel

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
Mme Florence Herouin-Léautey

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis
M. Jérémie Patrier-Leitus

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Bertrand Sorre

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Philippe Ballard

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Alexis Corbière

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Joël Bruneau

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Erwan Balanant

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Aymeric Caron

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
Mme Frédérique Meunier

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis
Mme Virginie Duby-Muller

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteure pour avis
M. Jean-Luc Fugit

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Hervé de Lépinau

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Frédéric Falcon

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Maxime Laisney

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Paul Midy

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Jérôme Nury

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Xavier Albertini

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Charles Fournier

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
M. Philippe Naillet

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Louise Morel

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis
M. Nicolas Forissier

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Frédéric Petit

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Guillaume Bigot

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Laurent Mazaury

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
Mme Dominique Voynet

Com. Affaires étrangères

Rapporteure pour avis
M. Jean-François Portarrieu

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Arnaud Le Gall

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
M. Alain David

Com. Affaires étrangères

Rapporteur pour avis
Mme Brigitte Klinkert

Com. Affaires étrangères

Rapporteure pour avis
M. Laurent Jacobelli

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Bastien Lachaud

Com. Défense

Rapporteur pour avis
Mme Isabelle Santiago

Com. Défense

Rapporteure pour avis
M. Yannick Chenevard

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. Frank Giletti

Com. Défense

Rapporteur pour avis
M. François Cormier-Bouligeon

Com. Défense

Rapporteur pour avis
Mme Valérie Bazin-Malgras

Com. Défense

Rapporteure pour avis
Mme Anne Le Hénanff

Com. Défense

Rapporteure pour avis
Mme Laure Miller

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Romain Baubry

Com. Lois

Rapporteur pour avis
Mme Gabrielle Cathala

Com. Lois

Rapporteure pour avis
Mme Blandine Brocard

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Éric Pauget

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Jiovanny William

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Yoann Gillet

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Emmanuel Duplessy

Com. Lois

Rapporteur pour avis
M. Vincent Caure

Com. Lois

Rapporteur pour avis
Mme Agnès Firmin Le Bodo

Com. Lois

Rapporteure pour avis
M. Vincent Thiébaut

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Danielle Brulebois

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
Mme Lisa Belluco

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
M. Sébastien Humbert

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Claire Lejeune

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis
M. Romain Eskenazi

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jimmy Pahun

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
M. Jean-Pierre Taite

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Constance de Pélichy

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis

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Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Première partie 1857 amendement(s) Seconde partie 3054 amendement(s)

Rapporteur général

M. Charles de Courson

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324), n° 468

Document non encore publié

Exposé général (Tome I)

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 17h00

Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II)

Mise en ligne : lundi 21 octobre 2024 à 0h10

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III)

Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 16h00

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 16)

Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025 à 10h30

Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 36)

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h00

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 43)

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h45

Économie : Commerce extérieur (Annexe 19)

Document non encore publié

Pouvoirs publics (Annexe 34)

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2024 à 17h00

Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 7)

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 14h30

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 21)

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 11h30

Enseignement scolaire (Annexe 24)

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 22h50

Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33)

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 19h15

Économie : Tourisme (Annexe 22)

Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 17h15

Culture : Patrimoines (Annexe 11)

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 15h05

Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2)

Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 17h30

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 20)

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 15h30

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Annexe 18)

Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2024 à 19h45

Remboursements et dégrèvements (Annexe 39)

Mise en ligne : jeudi 14 novembre 2024 à 19h00

Sécurités : Sécurité civile (Annexe 42)

Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 19h45

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Annexe 17)

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 11h05

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15)

Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 20h00

Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 6)

Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 18h45

Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 10)

Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2024 à 18h00

Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Annexe 4)

Mise en ligne : lundi 18 novembre 2024 à 11h40

Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 12)

Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2024 à 12h30

Santé (Annexe 40)

Mise en ligne : lundi 18 novembre 2024 à 17h30

Gestion des finances publiques (Annexe 25)

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 10h30

Cohésion des territoires : Aménagement des territoires (Annexe 8)

Mise en ligne : mardi 19 novembre 2024 à 18h00

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Annexe 38)

Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 19h15

Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Annexe 45)

Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 16h45

Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Annexe 14)

Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 19h30

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 35)

Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 18h45

Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (Annexe 29)

Mise en ligne : samedi 9 novembre 2024 à 0h25

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 27)

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h40

Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 26)

Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 8h00

Outre-mer (Annexe 32)

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2024 à 12h30

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 5)

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 12h00

Affaires européennes (Annexe 47)

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 21h30

Engagements financiers de l'État (Annexe 23)

Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 19h00

Action extérieure de l'État (Annexe 1)

Mise en ligne : mardi 12 novembre 2024 à 17h30

Justice (Annexe 30)

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 18h00

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 44)

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2024 à 16h50

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Annexe 3)

Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 15h30

Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 41)

Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 18h00

Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Annexe 37)

Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2024 à 12h00

Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 13)

Mise en ligne : mercredi 13 novembre 2024 à 12h10

Immigration, asile et intégration (Annexe 28)

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 14h00

Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l'audiovisuel public (Annexe 31)

Document non encore publié

Conseil et contrôle de l'État (Annexe 9)

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h00

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Annexe 46)

Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 16h30

Commentaires d'articles (Volume 1)

Mise en ligne : dimanche 20 octobre 2024 à 23h45

Examen en commission (Volume 2)

Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 19h00

Dépot : samedi 19 octobre 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 29 juillet 2024 à 17h30 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 16h15 CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 25 octobre 2024 à 14h45 CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 15h00 VI CR

- Nomination rapporteur spécial Mission Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 à 23h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 21h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 8 novembre 2024 à 14h35 CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 11h00 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 220 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 24 juillet 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Santé	Mme Anchya Bamana	524 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances	Mme Christine Le Nabour	524 Tome II
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	M. Didier Le Gac	524 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions	Mme Sandrine Runel	524 Tome IV

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 24 juillet 2024 à 9h30 CR

- Nomination des rapporteurs pour avis
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen de l'avis
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 12 novembre 2024 à 21h00 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 562 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 18 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Audiovisuel public	M. Aymeric Caron	472 Tome I
Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Erwan Balanant	472 Tome II
Patrimoines	M. Jérémie Patrier-Leitus	472 Tome III
Enseignement scolaire	M. Bertrand Sorre	472 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles	M. Philippe Ballard	472 Tome V
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Frédérique Meunier Mme Virginie Duby-Muller	472 Tome VI
Recherche	M. Alexis Corbière	472 Tome VII
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative	Mme Florence Herouin-Léautey	472 Tome VIII
Sport	M. Joël Bruneau	472 Tome IX

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9h35 VI CR

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 16h45 VI CR

- Examen pour avis
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 16h40 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 29 octobre 2024 à 17h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 332 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 4 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Économie
Tourisme	M. Hervé de Lépinau	462 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation	M. Jean-Luc Fugit	462 Tome II
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme	M. Frédéric Falcon	462 Tome III
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie	M. Maxime Laisney	462 Tome IV
Économie
Économie sociale et solidaire	M. Paul Midy	462 Tome V
Commerce extérieur	Mme Louise Morel	462 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique	M. Jérôme Nury	462 Tome VII
Entreprises	M. Xavier Albertini	462 Tome VIII
Investir pour la France de 2030	M. Charles Fournier	462 Tome IX
Outre-mer	M. Philippe Naillet	462 Tome X

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 septembre 2024 à 11h00 CR

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mardi 24 septembre 2024 à 15h30 VI CR

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025

Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Première partie 1 amendement(s) Seconde partie 131 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires	M. Nicolas Forissier	459 Tome I
Audiovisuel public
Audiovisuel extérieur	M. Alain David	459 Tome VIII
Prélèvement européen	M. Arnaud Le Gall	459 Tome IX
Immigration, asile et intégration	Mme Brigitte Klinkert	459 Tome VII
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique	M. Jean-François Portarrieu	459 Tome VI
Écologie, développement et mobilité durables	Mme Dominique Voynet	459 Tome V
Défense	M. Laurent Mazaury	459 Tome IV
Aide publique au développement	M. Guillaume Bigot	459 Tome III
Action extérieure de l'État
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie	M. Frédéric Petit	459 Tome II

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 septembre 2024 à 9h30 VI CR

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 à 15h30 VI CR

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen du texte

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 153 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 18 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	M. Laurent Jacobelli	527 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense	Mme Anne Le Hénanff	527 Tome II
Soutien et logistique interarmées	M. Bastien Lachaud	527 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres	Mme Isabelle Santiago	527 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine	M. Yannick Chenevard	527 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air	M. Frank Giletti	527 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion	M. François Cormier-Bouligeon	527 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale	Mme Valérie Bazin-Malgras	527 Tome VIII

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 18 septembre 2024 à 9h30 CR

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025, n° 324
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16h00 VI CR

- Examen du texte

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 481 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 4 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat	Mme Agnès Firmin Le Bodo	471 Tome I
Sécurités
Sécurité	M. Éric Pauget	471 Tome II
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration	Mme Laure Miller	471 Tome III
Transformation et fonction publiques
Fonction publique	M. Jiovanny William	471 Tome IV
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales	Mme Blandine Brocard	471 Tome V
Outre-mer
Outre-mer	M. Yoann Gillet	471 Tome VI
Justice
Justice et accès au droit	Mme Gabrielle Cathala	471 Tome VII
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	M. Romain Baubry	471 Tome VIII
Pouvoirs publics
Pouvoirs publics	M. Emmanuel Duplessy	471 Tome IX
Conseil et contrôle de l'État
Conseil d'État et autres juridictions administratives	M. Vincent Caure	471 Tome X

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 septembre 2024 à 10h30 CR

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 à 10h00 VI CR

- Nomination d'une rapporteure pour avis en remplacement
Réunion du mardi 15 octobre 2024 à 16h30 VI CR

- Audition ministre (Mme Catherine Vautrin)
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Audition ministre (M. Bruno Retailleau)
Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 21h00 VI CR

- Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration »
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Audition ministre (M. Guillaume Kasbarian)
- Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 16h30 VI CR

- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
- Audition ministre (M. François-Noël Buffet)
- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 21h00 VI CR

- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 16h30 VI CR

- Audition ministre (M. Didier Migaud)
- Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Réunion du mardi 5 novembre 2024 à 21h00 VI CR

- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 VI CR

- Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics » et « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives »

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 324

Seconde partie 239 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 18 septembre 2024

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques	M. Vincent Thiébaut	486 Tome I
Politiques de développement durable	Mme Lisa Belluco	486 Tome II
Paysages, eau et biodiversité	M. Sébastien Humbert	486 Tome III
Transition énergétique	Mme Claire Lejeune	486 Tome IV
Transports terrestres et fluviaux	Mme Danielle Brulebois	486 Tome V
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens	M. Romain Eskenazi	486 Tome VI
Affaires maritimes	M. Jimmy Pahun	486 Tome VII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire	M. Jean-Pierre Taite	486 Tome VIII
Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable	Mme Constance de Pélichy	486 Tome IX
Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus