Département-Région de Mayotte
Projet de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, n° 545 , déposé(e) le 22 avril 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, n° 545 , déposé(e) le 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 612 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, n° 1471 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 14h57 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1574 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 15h13
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1574-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2025 , mis(e) en ligne le 16 juin 2025 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 23 juin 2025 à 15h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1574-A0Amendements déposés sur le texte n° 1574 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 23 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 24 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 25 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 27 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 27 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 1er juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte le 1 juillet 2025, T.A. n° 155 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 juin 2025 à 11h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)