Département-Région de Mayotte
Projet de loi organique
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, n° 545 , déposé(e) le 22 avril 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, n° 545 , déposé(e) le 22 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 612 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, n° 1471 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 14h57 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1574 , déposé(e) le 12 juin 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1574-A0 , déposé(e) le 12 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Jeudi 12 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Lundi 23 juin 2025 à 14h30
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1574-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 23 juin 2025
Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2025
Première séance publique du mardi 24 juin 2025
Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2025
Première séance publique du mercredi 25 juin 2025
Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2025
Première séance publique du vendredi 27 juin 2025
Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2025
Troisième séance publique du vendredi 27 juin 2025