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Département-Région de Mayotte

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, n° 1471 , déposé(e) le mercredi 28 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 14h57

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Estelle Youssouffa , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 mai 2025
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471), n° 1574 :
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1574-A0
Dépot : jeudi 12 juin 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 mai 2025 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteure

  • Réunion du mardi 10 juin 2025 à 16h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Audition ministre (M. Manuel Valls) et discussion générale du texte

  • Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 23 juin 2025 à 14h30

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1574-A0
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 23 juin 2025
    - Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte
  • Deuxième séance publique du lundi 23 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Première séance publique du mardi 24 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Deuxième séance publique du mardi 24 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Première séance publique du mercredi 25 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Deuxième séance publique du mercredi 25 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Première séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte
  • Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
  • Troisième séance publique du vendredi 27 juin 2025
    - Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte

1ère lecture