Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 novembre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2024 à 19h42
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, n° 546 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2024 à 19h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Inaki Echaniz et M. Bastien Marchive , rapporteurs (Nomination : mardi 12 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 629 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2024 à 12h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 629-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 19h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2024 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 546 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mardi 3 décembre 2024 à 15h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 629-A0Amendements déposés sur le texte n° 629 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 29 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo