Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, n° 161 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Thierry , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 161
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025 à 9h05 VI CR

    - Nomination d’un rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 février 2025 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 février 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
  • Deuxième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
  • Troisième séance publique du jeudi 20 février 2025
    - Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées