Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 janvier 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, n° 448 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Terlier , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 13h10
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 16h41
Amendements déposés sur le texte n° 448
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur PPL 448
  • Réunion du mardi 26 novembre 2024 à 17h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 26 novembre 2024 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 2 décembre 2024 à 14h45 CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 13h10
Amendements déposés sur le texte n° 628
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 13 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  • Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  • Troisième séance publique du jeudi 13 février 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents