Agenda

• Réunion - Jeudi 5 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
    • Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
    • La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
    • Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
    • Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
    • Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
    • Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
    • Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
    • Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
• Réunion - Jeudi 5 juin 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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    • Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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    • La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
    • Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
    • Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
    • Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
    • Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
    • Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
    • Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
• Réunion - Jeudi 5 juin 2025 à 9h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
    • Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
    • La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
    • Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
    • Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
    • Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
    • Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
    • Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
    • Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
• Réunion - Mercredi 4 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
    • Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• Réunion - Mercredi 4 juin 2025 à 14h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
    • Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    • Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
    • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• Réunion - Mardi 3 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
    • Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• Réunion - Mardi 3 juin 2025 à 15h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
    • Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
    • Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
    • Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
    • Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    • Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
• Réunion - Lundi 2 juin 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

  • Ajouter au calendrier personnel
  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
    • Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
    • Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
• Réunion - Lundi 2 juin 2025 à 16h00

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
    • Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
    • Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
• Réunion - Samedi 31 mai 2025 à 21h30

  Assemblée nationale de la 17ème législature

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  • Liste des dossiers législatifs liés
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
    • Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur