Commission des affaires économiques

Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique : examen puis adoption de la proposition de loi
    Mardi 24 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique. 
  • Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France
    Mercredi 18 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Philippe Sueur, président de l’Anett et maire d’Enghien-les-Bains, Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme hôtellerie, et Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme.
  • Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages
    Mercredi 18 février 2026 matin, la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages a présenté ses conclusions devant la commission des affaires économiques.
  • Audition de Philippe Missoffe, délégué général du GIGAN
    Mercredi 18 février 2026 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des industries de construction et activités navales.
  • Audition de Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF)
    Mercredi 11 février 2026 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Dominique Anract, président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), sur l’activité économique et commerciale des PME du secteur de la boulangerie-pâtisserie, ainsi que sur les défis qu’elles doivent relever pour se développer.
  • “Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants”, “Protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium” : examen de 2 propositions de loi
    Mercredi 4 février 2026 à 9h30 et 15h30, la commission des affaires économiques a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants.
  • Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : examen puis adoption de la proposition de loi
    Mercredi 28 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
  • Présentation du bilan de l’application des lois publiées sous la XVIIème législature
    Mardi 3 février 2026 après-midi, la commission des affaires économiques s'est vu présenter le bilan de l’application des lois publiées sous la XVIIème législature depuis plus de six mois, en vue d’un débat en séance.
  • L’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché : présentation des conclusions de la mission flash
    Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques s'est vu présenter les conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (Rapporteurs : Julien Gabarron et Richard Ramos).
  • Table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France
    Mercredi 28 janvier 2026 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France. 
    Elle a réunit : 
    - Denis Ferrand, docteur en économie et directeur général de l’institut Rexecode,chargé du cours d’analyse de la conjoncture à l’Institut Gestion de Patrimoine de l’Université Paris-Dauphine
    - Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8
    - Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE)
  • Examen puis adoption de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
    Mardi 27 janvier 2026 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières.
  • Audition du président de l’Autorité de la concurrence
    Mardi 27 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.