Dossiers législatifs en cours

• Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°198)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accompagnement des malades et de la fin de vie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°204)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°203)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°209)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°212)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°211)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 septembre 2024 (Proposition de loi n°216)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 16 septembre 2024 (Proposition de résolution n°190)

  Proposition de résolution adoptée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 13 septembre 2024 (Proposition de résolution n°188)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

  Projet de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 19 juillet 2024 (Projet de loi n°4)

  Projet de loi rejeté

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 avril 2024 (Proposition de loi n°2519)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 avril 2024 (Proposition de loi n°542)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 avril 2024 (Proposition de loi n°522)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°435)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 février 2024 (Proposition de loi n°355)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de loi n°307)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 janvier 2024 (Proposition de loi n°2061)

  En cours : deuxième lecture, Discussion en séance publique

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 5 décembre 2023 (Proposition de loi n°1972)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023 (Proposition de loi n°1768)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 3 août 2023 (Proposition de loi n°908)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 6 juillet 2023 (Proposition de loi n°861)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Mettre en place un registre national des cancers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 21 avril 2023 (Proposition de loi n°546)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 16 février 2023 (Proposition de loi n°359)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 15 novembre 2022 (Proposition de loi n°464)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 8 novembre 2022 (Proposition de loi n°105)

  Loi promulguée

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif