Troisième séance du mardi 1er avril 2025

Scrutin public n°1201 sur l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 206
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 163
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 5
    • Abstention : 1