Première séance du jeudi 10 avril 2025

Scrutin public n°1333 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 55
  • Abstention : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes