Première séance du jeudi 10 avril 2025

Scrutin public n°1341 sur l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 92
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°129 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes