Deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

Scrutin public n°137 sur l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 198
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 111
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes