Troisième séance du jeudi 10 avril 2025
Scrutin public n°1375 sur l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 45
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 30
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Antoine Golliot
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 17
- M. Gabriel Attal
- M. Hervé Berville
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 23
- M. Gabriel Amard
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 16
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Karim Ben Cheikh
- M. Arnaud Bonnet
- M. Charles Fournier
- M. Steevy Gustave
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Tristan Lahais
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Mme Julie Ozenne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Thierry
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 30
-
- Pour : 17
- Non votant : 1
-
- Abstention : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 2
- Contre : 7
-
- Contre : 16
-
- Pour : 10
-
- Pour : 13
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 1