Deuxième séance du mercredi 6 novembre 2024

Scrutin public n°284 sur le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 241
Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 140
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3726 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Ange Rousselot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Moerani Frébault et M. Christophe Mongardien n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes