Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

Scrutin public n°2959 sur l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 167
Nombre de suffrages exprimés : 162
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 130
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 5