Analyse du scrutin n°2965

17e législature

Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

Scrutin public n°2965 sur l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 101
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°780 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Brigitte Barèges, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud et Mme Élisa Martin ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes