Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025
Scrutin public n°2965 sur l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 101
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 27
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. Pascal Markowsky
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 19
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Huyghe
- M. Didier Le Gac
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 28
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Julien Gokel
- M. Stéphane Hablot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Hervé Saulignac
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 16
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Thierry Benoit
- M. Sylvain Berrios
- M. Jean-Michel Brard
- M. Paul Christophe
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. François Gernigon
- M. Xavier Lacombe
- M. Thomas Lam
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Anne-Cécile Violland
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Farida Amrani, Mme Brigitte Barèges, M. Christophe Bex, M. Jean-François Coulomme, M. Aly Diouara, Mme Karen Erodi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, Mme Murielle Lepvraud et Mme Élisa Martin ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 27
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 28
-
- Pour : 1
- Contre : 4
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 16
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 2