Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025
Scrutin public n°2970 sur l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 114
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 27
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. Pascal Markowsky
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 21
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Didier Le Gac
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Véronique Riotton
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 24
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 20
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Julien Gokel
- M. Stéphane Hablot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Hervé Saulignac
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 16
- Mme Béatrice Bellamy
- M. Thierry Benoit
- M. Sylvain Berrios
- M. Jean-Michel Brard
- M. Paul Christophe
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. François Gernigon
- M. Xavier Lacombe
- M. Thomas Lam
- M. Jean Moulliere
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Anne-Cécile Violland
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 27
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
-
- Pour : 2
- Contre : 20
- Abstention : 3
-
- Contre : 5
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
-
- Contre : 16
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 3