Analyse du scrutin n°3585

Deuxième séance du samedi 8 novembre 2025

Scrutin public n°3585 sur l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

Pour l'adoption : 63
Contre : 45
Abstention : 10

L'Assemblée nationale a adopté

Voir l'amendement n°1032 (Adopté)

Voir le compte rendu de la séance

Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Rassemblement National
(123 membres)
- Pour : 26
- Contre : 2
  - Mme Sandra Delannoy
  - Mme Christine Loir
- Non votant : 1
  - Mme Hélène Laporte
    (Présidente de séance)

Ensemble pour la République
(92 membres)
- Pour : 1
  - M. Sébastien Huyghe
- Contre : 22
- Non votant : 7
  - M. David Amiel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Yaël Braun-Pivet
    (Présidente de l'Assemblée nationale)
  - Mme Maud Bregeon
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Eléonore Caroit
    (Membre du gouvernement)
  - M. Mathieu Lefèvre
    (Membre du gouvernement)
  - M. Roland Lescure
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Stéphanie Rist
    (Membre du gouvernement)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
- Pour : 24

Socialistes et apparentés
(69 membres)
- Abstention : 8

Droite Républicaine
(49 membres)
- Contre : 3
- Non votant : 3
  - M. Nicolas Forissier
    (Membre du gouvernement)
  - M. Vincent Jeanbrun
    (Membre du gouvernement)
  - M. Sébastien Martin
    (Membre du gouvernement)

Écologiste et Social
(38 membres)
- Pour : 1
  - Mme Sandrine Rousseau

Les Démocrates
(36 membres)
- Contre : 8
- Non votant : 1
  - Mme Marina Ferrari
    (Membre du gouvernement)

Horizons & Indépendants
(34 membres)
- Contre : 8
- Non votant : 2
  - Mme Anne Le Hénanff
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Naïma Moutchou
    (Membre du gouvernement)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
- Pour : 3
- Contre : 1
  - M. Jean-Luc Warsmann
- Abstention : 1
  - M. Paul-André Colombani
- Non votant : 1
  - M. Laurent Panifous
    (Membre du gouvernement)

Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
- Pour : 5

Union des droites pour la République
(16 membres)
- Pour : 2
  - M. Éric Michoux
  - M. Vincent Trébuchet
- Abstention : 1
  - M. Alexandre Allegret-Pilot

Députés non inscrits
(9)
- Pour : 1
  - Mme Christine Engrand
- Contre : 1
  - Mme Stella Dupont

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Rassemblement National
- Pour : 26
- Contre : 2
- Non votant : 1

Ensemble pour la République
- Pour : 1
- Contre : 22
- Non votant : 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pour : 24

Socialistes et apparentés
- Abstention : 8

Droite Républicaine
- Contre : 3
- Non votant : 3

Écologiste et Social
- Pour : 1

Les Démocrates
- Contre : 8
- Non votant : 1

Horizons & Indépendants
- Contre : 8
- Non votant : 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1

Gauche Démocrate et Républicaine
- Pour : 5

Union des droites pour la République
- Pour : 2
- Abstention : 1

Députés non inscrits
- Pour : 1
- Contre : 1