Troisième séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3671 sur l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 134
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 35
- M. José Beaurain
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Michèle Martinez
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
-
Abstention : 7
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 24
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 39
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 25
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Marie Récalde
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Weber a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Abstention : 7
-
- Contre : 24
- Non votant : 7
-
- Contre : 39
-
- Contre : 25
-
- Contre : 6
- Non votant : 3
-
- Contre : 13
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1