Première séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3823 sur l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 211
Nombre de suffrages exprimés : 207
Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 123
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°288 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-René Cazeneuve a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes