Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

Scrutin public n°4161 sur le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 220
Nombre de suffrages exprimés : 212
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 93
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°4072 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes