Première séance du mercredi 3 décembre 2025
Scrutin public n°4495 sur l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 25
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Bentz
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Thierry Tesson
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 21
- M. Hervé Berville
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thomas Gassilloud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 19
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Zahia Hamdane
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- M. François Piquemal
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
Contre : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 15
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 16
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Marie Mesmeur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Contre : 25
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 19
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 28
-
- Contre : 13
-
- Pour : 15
-
- Contre : 16
- Abstention : 1
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2