Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4503 sur l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 225
Nombre de suffrages exprimés : 224
Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes