Troisième séance du jeudi 11 décembre 2025
Scrutin public n°4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 112
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 18
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Markowsky
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Michaël Taverne
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 30
- M. Gabriel Amard
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- M. Antoine Léaument
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 47
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- M. Julien Gokel
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Soumya Bourouaha a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Yannick Monnet n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 30
-
- Contre : 47
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 14
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 3