Analyse du scrutin n°6498

17e législature

Première séance du lundi 11 mai 2026

Scrutin public n°6498 sur l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 51
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°13 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Monique Griseti a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes