Première séance du lundi 11 mai 2026
Scrutin public n°6507 sur l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 55
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 22
- M. Romain Baubry
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Édouard Jordan
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Thierry Tesson
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 40
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Mathilde Feld
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 22
- Non votant : 1
-
- Contre : 40
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 11
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2