Troisième séance du vendredi 29 mai 2026

Scrutin public n°7145 sur l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 79
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°356 (Rejeté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes