Analyse du scrutin n°7168

17e législature

Première séance du samedi 30 mai 2026

Scrutin public n°7168 sur le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 25
  • Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2426 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes